Le projet de loi du gouvernement présenté à l’Assemblée Mardi 10 Janvier : Les énergies renouvelables
L’union Européenne avait fixé un objectif de 23% d’énergies renouvelables d’ici à 2020 mais la France reste le seul pays à ne pas l’avoir atteint.
Pour Parvenir à multiplier par 10 la production d’énergie solaire, déployer 50 parcs éoliens en mer et doubler la production d’éoliennes terrestres d’ici à 2059 selon les annonces du président, le projet voté prévoit 3 axes et différentes mesures :
-Raccourcir le délai de construction de ces projets énergétiques
-Faciliter l’installation locale de panneaux solaires et d’éoliennes
-Mieux partager les bénéfices tirés des énergies renouvelables
Raccourcir le délai de construction de ces projets énergétiques
Comment ?
- En simplifiant les procédures et à faire davantage appel à la consultation citoyenne en ligne.
- Avec la possibilité d’invoquer – sous certaines conditions fixées ultérieurement par décret – « la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » – l’un des trois critères permettant d’accélérer la construction des projets en limitant les recours et contentieux juridiques.
Des associations écologistes craignent de voir disparaître des espèces protégées et s’opposent vivement à cette mesure car cette loi pourrait aider à passer outre la loi Littoral et certaines normes de protection de la biodiversité.
- L’installation de panneaux solaires devra être facilitée sur les espaces suivants : Autoroutes, bretelles d’autoroutes, aires de repos, friches en bordure de littoral, parkings extérieurs d’une surface d’un peu moins de la moitié d’un terrain de football ( soit 2 500 m2)…
- En revanche, aucune mesure du projet ne concerne l’installation de panneaux solaires sur des terres agricoles rejetée par certains agriculteurs.
- Le texte de loi prévoit entre autres d’autoriser l’installation d’éoliennes du réseau de transport d’électricité (RTE) dans les zones soumises à la loi Littoral. Quant à la distance minimale entre les zones « prioritaires » contenant les parcs offshores, elles-mêmes installées dans la zone économique exclusive (ZEE), et la côte, elle devrait être de 22 kilomètres.
Faciliter l’installation locale de panneaux solaires et d’éoliennes
Comment ?
Mieux partager les bénéfices tirés des énergies renouvelables
Comment ?
- Encouragées par un tarif garanti sur du long terme, les collectivités locales et les entreprises pourront directement signer ces contrats avec des producteurs d’électricité.
- Les communes et habitants concernés par l’installation d’éoliennes terrestres pourront directement bénéficier d’une réduction de leur facture d’électricité
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